Après une période s’étalant généralement de 18 à 24 mois de chantier, et plusieurs mois post-signature du contrat de réservation et de l’acte de vente, le moment de la livraison tant attendu arrive enfin. C’est une étape significative dans l’achat sur plan, qui requiert une attention particulière. Alors, pourquoi ne pas s’entourer d’un expert en bâtiment pour assurer la sérénité et la conformité de cette étape?
La VEFA a la particularité de proposer à la vente un bien qui n’est pas encore construit. Malgré les visites virtuelles, les maquettes et les détails des plans, la vérification de la conformité des éléments inscrits dans la notice descriptive reste impérative. Cette nécessité se fait d’autant plus ressentir lorsque des TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs) ont été demandés pour personnaliser le nouveau logement.
Assistance à la livraison VEFA: en quoi consiste-t-elle ?
Faire appel à un professionnel du bâtiment lors de la livraison permet de ne pas se retrouver seul face au promoteur immobilier. Opter pour une assistance à la livraison, c’est exercer un droit propre à la VEFA. Cette démarche assure la vérification de chaque élément du bien immobilier, des parties communes à l’intérieur du logement.
Dans le cadre juridique de la VEFA, inscrit au Code Civil, l’acheteur a la possibilité de se faire assister par un expert extérieur. Un professionnel en livraison immobilière sera en mesure de déceler les malfaçons, les défauts de conformité apparents et d’éviter d’éventuels litiges futurs. Les outils de domotique, les équipements de ventilation, de chauffage, d’énergies renouvelables, nécessitent des connaissances approfondies et une analyse méticuleuse pour repérer d’éventuels problèmes et des manquements au contrat de vente.
Comment se déroule la livraison d’un appartement neuf en VEFA ?
La livraison est l’occasion de relever les malfaçons et de notifier les réserves au promoteur immobilier. Les malfaçons peuvent être visibles d’un simple coup d’œil lors de l’état des lieux, mais certaines sont plus subtiles et nécessitent un œil aguerri. C’est ici qu’un expert en bâtiment, avec son expérience et son savoir-faire, devient un allié de taille pour l’acquéreur.
Qu’il s’agisse d’une prise électrique défectueuse, d’une fenêtre mal ajustée ou de problèmes plus graves tels que la non-conformité des dimensions des pièces ou des défauts d’isolation, l’expert est là pour les identifier. Il est également indispensable lors de la vérification des parties communes, des accès, et peut répondre techniquement aux justifications du promoteur.
Le rôle de l’expert en livraison VEFA: Quand et comment intervient-il ?
L’expert en bâtiment peut être sollicité à divers moments du processus d’acquisition en VEFA:
- Analyse et vérification de la conformité du contrat de VEFA et de sa notice technique.
- Examen concret du logement pour relever les malfaçons et autres défauts.
- Rédaction du procès-verbal de livraison.
- Mission juridique si les réserves ne sont pas levées.
Tarification de l’expertise en livraison VEFA
Pour bénéficier de l’assistance d’un expert lors de la livraison VEFA, les tarifs démarrent généralement à 590 € pour un studio et peuvent atteindre jusqu’à 1 000 €, variant selon la taille du logement et le contexte. Certains experts proposent des tarifs groupés pour plusieurs livraisons le même jour.
Il est essentiel de ne pas confondre réception et livraison d’un logement. La réception est le moment où le promoteur accepte l’ouvrage des entreprises de bâtiment, tandis que la livraison est la remise des clés au nouveau propriétaire. La date de réception est cruciale pour la mise en place des différentes garanties de la VEFA.
Livraison de maison et CCMI : Des particularités à prendre en compte
La phase de livraison est également cruciale lors de la construction d’une maison via un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Le recours à un professionnel est tout aussi pertinent pour étudier les détails du contrat et éviter certains pièges. Toutefois, il est important de noter que le cadre juridique du CCMI diffère de la VEFA, impactant notamment les délais pour signaler un vice apparent et la possibilité de porter des réserves ultérieurement.
