Expertise immobilière, VEFA

Le guide complet de l’achat en VEFA : Tout ce que vous devez savoir !

Achat en VEFA

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), une formule intrigante, mais ô combien prisée dans le domaine immobilier ! Cela consiste, fondamentalement, à devenir propriétaire d’un logement alors que sa construction n’a pas encore été achevée. Si vous vous sentez concernés ou que votre curiosité est piquée, notre guide détaillé sur l’achat en VEFA est votre allié pour éclairer chaque recoin de vos interrogations. Prêt à lever le voile ? Embarquez avec nous !

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Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est un contrat qui permet d’acquérir un bien immobilier neuf, que ce soit une maison à Bordeaux ou un appartement à Paris, alors même que sa construction est encore en cours, voire n’a pas encore débuté. Cette formule offre la possibilité de personnaliser son futur chez-soi, tout en bénéficiant de garanties protectrices.

Selon l’article 1601-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’acquéreur obtient la propriété du sol dès la signature du contrat. Il devient ensuite propriétaire des constructions au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Mais comment cela fonctionne-t-il en pratique ? Et quelles sont les garanties offertes ? Plongeons dans les détails !

Comment se déroule la signature du contrat ?

Dans le cadre d’une VEFA, le contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation, est souvent la première étape. C’est lors de cette phase que le promoteur peut exiger un dépôt de garantie. Cette étape précède la signature du contrat de vente définitif, ou acte authentique, devant un notaire. Ce dernier confère un droit de propriété sur le logement en cours de construction.

Un point important à noter est que l’acquéreur a la possibilité d’annuler cette vente sous certaines conditions. Mais quelles informations ce contrat doit-il contenir pour être valide ?

Que doit contenir l’acte de vente ?

L’acte de vente en VEFA est un document essentiel qui doit contenir des informations précises tant sur les parties que sur le logement et les conditions de vente.

  1. Concernant les parties : Le contrat doit inclure les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, ainsi que les garanties obligatoires liées au contrat. Ces garanties, telles que la Garantie Financière de Remboursement (GFR) ou la Garantie Financière d’Achèvement (GFA), protègent l’acquéreur en cas de défaillance du promoteur.
  2. Concernant le logement : Le document doit également détailler tous les aspects du logement, de son adresse à sa description complète, en passant par la situation de l’appartement dans l’immeuble et les divers travaux entrepris. De plus, plusieurs annexes, comme le règlement de copropriété ou l’attestation de l’assurance dommages ouvrage, doivent accompagner le contrat.
  3. Concernant la vente : Enfin, les informations relatives à la vente, telles que le délai de livraison, les sanctions en cas de retard, le prix total et les conditions de paiement, doivent être clairement indiquées.

Quel est le processus de signature de l’acte de vente ?

La signature de l’acte de vente est une étape cruciale. Elle doit obligatoirement être effectuée devant un notaire. Suite à cela, l’officier public réalise la « publicité foncière » et conserve la version originale du contrat. L’acquéreur reçoit, quant à lui, une copie soit en main propre, soit par lettre recommandée.

Mais qu’en est-il si l’acte de vente n’est pas précédé d’un contrat de réservation ? L’acheteur a-t-il des droits spécifiques ?

Existe-t-il un Délai de Réflexion ?

Oui, dans le cas où il n’y a pas de contrat de réservation, l’acheteur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours, aussi appelé délai de rétractation. Cela lui permet, si besoin, de se rétracter sans pénalités. Ce délai prend effet dès le lendemain de la réception du contrat.

Comment sont organisés les paiements ?

L’achat en VEFA est encadré par la loi, offrant une sécurité quant aux paiements. L’échéancier spécifique est défini comme suit :

  • 35% du prix à l’achèvement des fondations,
  • 70% lors de la mise hors d’eau,
  • 95% à l’achèvement des travaux,
  • Les 5% restants lors de la remise des clés.

En cas de défauts constatés ou de retard dans la livraison, l’acheteur peut émettre des réserves et des pénalités peuvent s’appliquer. Le réservataire a alors le droit d’intenter une action en justice si nécessaire.

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Comment Check my House vous accompagne lors des visites VEFA ?

Lors d’un achat en VEFA, plusieurs visites sont clés pour s’assurer de la conformité du logement : la visite de cloisons, la visite de pré-livraison, et enfin, la livraison. Chez Check my House, nos experts en bâtiment vous accompagnent lors de ces étapes cruciales à travers toute la France, de Marseille à Lille en passant par Lyon et Toulouse.

Pourquoi faire appel à un expert lors des visites VEFA ?

Faire appel à un expert en bâtiment lors des visites VEFA est essentiel pour s’assurer que tout est conforme aux normes et au contrat. Cela vous permet de détecter d’éventuels vices ou malfaçons et de demander les réparations nécessaires avant la finalisation de la vente.

Comment se déroulent les différentes visites ?

Visite de Cloisons VEFA : Cette visite permet de vérifier la bonne disposition des cloisons et la conformité des installations électriques et de plomberie avant la pose des revêtements. Il est essentiel que l’acheteur prenne connaissance de chaque détail et s’assure que tout est en ordre selon le contrat initial. Cette étape permet d’apporter des modifications mineures si nécessaire et d’éviter des complications futures.

Visite de Pré-Livraison : La visite de pré-livraison est l’une des dernières étapes avant la remise des clés. Elle a lieu une fois que tous les travaux sont achevés. Lors de cette visite, l’acheteur doit vérifier minutieusement chaque aspect du logement : la qualité des finitions, le bon fonctionnement des équipements et installations, et la conformité du logement avec les spécifications du contrat. Toute anomalie ou malfaçon doit être signalée afin qu’elle soit corrigée avant la livraison finale.

Visite de Livraison : La visite de livraison est le moment où l’acheteur prend officiellement possession de son logement. Il s’agit de la dernière occasion de signaler d’éventuels défauts ou non-conformités. Un procès-verbal de livraison est établi, et toutes les réserves émises sont consignées dans ce document. Le paiement du solde du prix d’achat (les 5% restants) est également effectué à ce moment.

Visite Post-Livraison : Après la remise des clés, une visite post-livraison peut être organisée pour s’assurer que toutes les réserves émises lors de la visite de livraison ont bien été levées. Cette visite est également l’occasion pour l’acheteur de signaler tout nouveau problème apparu depuis la livraison. Il est conseillé de réaliser cette visite dans le mois qui suit la remise des clés pour bénéficier pleinement des garanties offertes.

Les garanties associées à la VEFA

Garantie de Parfait Achèvement : La garantie de parfait achèvement couvre l’acheteur contre tous les vices et malfaçons apparents pendant un an à compter de la réception des travaux. Le promoteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les désordres signalés pendant cette période.

Garantie Biennale : La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, protège l’acheteur pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment, comme les volets, la plomberie, et le chauffage.

Garantie Décennale : La garantie décennale est une assurance obligatoire qui protège l’acheteur pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Conseils pour un achat en VEFA réussi

  1. Étudiez attentivement le contrat : Prenez le temps de lire et comprendre chaque clause du contrat. N’hésitez pas à poser des questions et à demander des éclaircissements au promoteur ou au notaire si nécessaire.
  2. Visitez le site régulièrement : Rendez-vous régulièrement sur le chantier pour suivre l’avancement des travaux et vous assurer de la conformité du projet avec ce qui a été convenu.
  3. Préparez les visites : Lors des différentes visites, soyez attentif et méticuleux. Préparez une liste de vérification et n’hésitez pas à signaler toute anomalie.
  4. Conservez tous les documents : Gardez une copie de tous les documents relatifs à l’achat, notamment le contrat de vente, les procès-verbaux de visites, et les échanges avec le promoteur. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige.

En suivant ces conseils et en étant vigilant à chaque étape, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre achat en VEFA soit une expérience réussie et satisfaisante.

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