Le dépôt de garantie ne transite jamais par la trésorerie du promoteur. La loi impose son versement sur un compte spécial ouvert à votre nom, chez un notaire ou dans un établissement bancaire. Les fonds y sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu’à la signature de l’acte de vente : le promoteur ne peut pas y toucher, même en cas de difficulté financière de sa part.

À la signature de l’acte authentique, le dépôt s’impute sur le premier paiement : il vient en déduction des sommes dues au titre de l’échéancier légal décrit dans notre article sur les appels de fonds en VEFA. Vérifiez simplement que le décompte du notaire en tient bien compte, poste par poste.

En pratique, exigez que le contrat de réservation précise l’identité du séquestre et les références du compte. Un chèque libellé à l’ordre du promoteur lui-même, ou un virement vers son compte courant, ne respecte pas le cadre légal : c’est un signal d’alerte immédiat.

Le scénario le plus fréquent n’est pas le détournement, rare grâce au séquestre, mais la restitution qui s’éternise. La méthode qui fonctionne : réunir les pièces qui établissent le cas de restitution (refus de prêt conforme aux conditions du contrat, courrier de rétractation avec avis de réception, décompte montrant le dépassement de prix), adresser une demande écrite au séquestre avec copie au promoteur, puis, sans réponse sous un mois, une mise en demeure par lettre recommandée visant le texte applicable et le délai de trois mois.

Si le blocage persiste, la déclaration au médiateur de la consommation dont relève le promoteur, mentionné dans ses documents contractuels, précède utilement toute action judiciaire. Un dossier bien documenté se règle généralement à ce stade : la force de l’acquéreur en VEFA est toujours documentaire. C’est le même réflexe que nous enseignons pour les réserves dans notre guide réserves VEFA : vos droits et devoirs.