Première réaction : une demande d’explication écrite au promoteur, factuelle et datée. Mentionnez vos constats (chantier sans activité depuis telle date, photos à l’appui), demandez la cause de l’arrêt, la date de reprise prévue et la date de livraison maintenue ou actualisée. L’article L261-11 du code de la construction et de l’habitation impose que le contrat mentionne le délai de livraison : c’est votre référence.

La réponse, ou son absence, oriente la suite. Une cause légitime documentée (intempéries justifiées, aléa identifié avec plan de reprise) se note et se surveille. Une réponse évasive ou un silence appelle le palier suivant. Dans tous les cas, continuez de payer les appels de fonds réguliers : l’arrêt du chantier ne suspend pas vos obligations tant que la vente n’est pas résolue, seule la fraction non conforme à l’avancement se conteste, selon la méthode de notre guide des appels de fonds non conformes.

Quand le promoteur est en procédure collective ou que l’abandon du chantier est caractérisé, la garantie financière d’achèvement entre en scène. Obligatoire en VEFA (article L261-11-1), elle est délivrée par une banque ou un assureur dont les coordonnées figurent dans votre acte de vente. Deux formes existent : la garantie d’achèvement proprement dite, le garant finance la poursuite des travaux jusqu’à l’achèvement, et la garantie de remboursement, les sommes versées vous sont restituées.

Concrètement : identifiez le garant dans l’acte, déclarez-vous auprès de lui par recommandé avec votre dossier (contrat, appels de fonds payés, constats), et coordonnez-vous avec les autres acquéreurs, le garant traitant l’opération globalement. En parallèle, la résolution judiciaire de la vente aux torts du promoteur reste ouverte pour manquement grave, avec les conséquences détaillées dans notre guide annuler un achat en VEFA. Un conseil : à ce stade, l’accompagnement d’un avocat spécialisé s’impose, l’expert technique documentant le dossier qu’il plaidera.