Le jour de la remise des clés est le plus important de votre achat sur plan. Nos experts constatent la conformité, émettent les réserves et rédigent le procès-verbal qui engage le promoteur.
Livraison
La visite de livraison présentée par Laurent Hojan, fondateur de Check my House.
La visite de livraison VEFA est le moment où le promoteur vous remet les clés : l’expert y constate la conformité du logement au contrat, vérifie la levée des défauts signalés en pré-livraison et consigne chaque réserve dans un procès-verbal avec photos et commentaires.
Ce procès-verbal est à envoyer au promoteur dans les meilleurs délais pour qu’il fasse effectuer les reprises. Après la prise des clés, vous disposez encore de 30 jours pour émettre les réserves liées à l’usage, ces défauts invisibles le jour J qui apparaissent en habitant le logement.
La hâte d’emménager est l’alliée du promoteur, pas la vôtre.
La livraison marque l’achèvement d’un projet qui s’est étalé sur des mois, parfois des années. L’excitation est légitime, mais c’est précisément ce jour-là qu’un examen minutieux s’impose : ce qui n’est pas consigné dans le procès-verbal devra être réclamé ensuite, dans des conditions moins favorables.
Notre expert vérifie l’intégralité du bien : conformité aux plans et à la notice descriptive, bonne mise en place des travaux modificatifs acquéreur (TMA), qualité d’exécution, fonctionnement des équipements. Les logements modernes embarquent domotique, ventilation, chauffage et parfois énergies renouvelables : autant de dispositifs qui exigent des connaissances approfondies pour être réellement contrôlés.
Certaines non-conformités sont lourdes de conséquences : dimensions ou hauteurs sous plafond non respectées, isolation thermique ou acoustique insuffisante, matériaux non conformes. L’expert les détecte et vous aide à faire valoir vos droits.
La qualité du PV conditionne la suite.
Vous recevez à l’issue de notre passage le procès-verbal de livraison de votre bien. Chaque réserve y est associée à une photo et à un commentaire de l’expert, afin que le promoteur sache exactement quelle reprise effectuer, entreprise par entreprise. Ce document est à lui transmettre dans les meilleurs délais.
En présence de réserves, vous pouvez consigner le solde de 5 % du prix de vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à leur levée, au lieu de le verser au promoteur. C’est un levier puissant, à manier dans les formes : notre expert vous conseille sur place.
Dans les 30 jours qui suivent la prise des clés, les défauts révélés par l’usage peuvent encore être notifiés par lettre recommandée. Notre accompagnement ne vous fait perdre aucune garantie ni aucune possibilité d’émettre des réserves complémentaires.
Bien distinguer les dates, pour bien exercer vos droits.
La réception est l’acceptation de l’ouvrage par le promoteur auprès des entreprises de construction ; la livraison est la remise des clés à l’acquéreur. Les garanties du neuf courent à compter de la réception : garantie de parfait achèvement (un an), garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans, équipements dissociables comme ballon d’eau chaude, robinetterie ou volets) et garantie décennale (dix ans, solidité de l’ouvrage et éléments indissociables).
Pour comprendre comment amener un promoteur à lever les réserves, consultez notre guide réserves VEFA : vos droits et devoirs.
530 € TTC
Visite de livraison VEFA, appartement jusqu’à 50 m²
+3 € par m²
Au-delà de 50 m²
60 €
Déplacement de notre expert, jusqu’à 100 km
Un coût à considérer comme un investissement : des réserves correctement relevées vous évitent des reprises à vos frais et des litiges longs. Le devis automatique en ligne vous donne un montant exact immédiatement.
Visite cloisons
Six à neuf mois avant la livraison : mesures, implantations et réseaux contrôlés avant les revêtements. La visite cloisons VEFA.
Visite de pré-livraison
Un à deux mois avant la remise des clés : les défauts sont corrigés avant le jour J. La visite de pré-livraison VEFA.
Parties communes
Halls, escaliers, parkings : la copropriété aussi doit être livrée conforme. L’assistance parties communes.
La conformité du logement aux plans, à la notice descriptive et aux TMA, la qualité d’exécution, le fonctionnement des équipements, ainsi que la levée des défauts signalés en pré-livraison. Chaque écart est consigné en réserve.
Il est à envoyer au promoteur dans les meilleurs délais, pour lui permettre de faire effectuer les reprises par les entreprises. Nos PV associent chaque réserve à une photo et à un commentaire d’expert.
Oui. Vous disposez d’un délai de 30 jours après la prise de possession pour émettre les réserves liées à l’usage, ces défauts non visibles le jour de la livraison qui apparaissent rapidement en habitant le logement.
En principe oui, c’est le dernier palier légal. Mais en présence de réserves, vous avez le droit de consigner cette somme à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à leur levée, plutôt que de la verser au promoteur.
La réception est l’acceptation des travaux entre promoteur et entreprises ; la livraison est la remise des clés à l’acquéreur. Les garanties légales du neuf courent à compter de la réception.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie biennale sur les équipements dissociables pendant deux ans, et la garantie décennale sur la solidité de l’ouvrage pendant dix ans.
530 € TTC pour un appartement jusqu’à 50 m², gestion et suivi du dossier en sus, déplacement de notre expert 60 € jusqu’à 100 km, puis 3 € par m² supplémentaire.
Oui. Son procès-verbal documenté constitue la base de vos recours : mise en demeure, consignation, et si nécessaire orientation vers une action judiciaire adaptée.
Réservez votre expert pour la livraison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
