Assistance VEFA dans le Doubs (25)

Parce que le promoteur est à la fois vendeur et constructeur. Un expert en bâtiment indépendant examine votre logement pour votre seul compte, le compare au contrat, aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises avant de signer le procès-verbal.

Dans tout le département. Nos pages détaillées couvrent Besançon, Morteau et Chaffois, les trois communes qui comptent le plus de programmes neufs sur SeLoger Neuf en octobre 2026.

Trois visites : la visite cloisons, avant la fermeture des doublages, la visite de pré-livraison, si le promoteur l’accepte, et l’accompagnement le jour de la livraison. Nous vous conseillons ensuite sur le suivi de la levée des réserves.

Il les observe lorsqu’elles sont visibles sans échelle ni démontage : présence là où la notice les prévoit, aspect, raccords apparents. Il ne se prononce pas sur l’étanchéité.

Faites-les noter au procès-verbal de livraison en précisant la fenêtre concernée. Une salissure visible le jour de la remise des clés relève d’une réserve.

Oui, si elle diffère de ce que prévoient le plan ou la notice descriptive. L’expert compare les dimensions apparentes, le nombre d’ouvrants et le vitrage annoncé.

Faites-le noter au procès-verbal avec sa localisation. L’expert décrit ce qu’il voit, sans se prononcer sur l’étanchéité.

Géorisques les recense à l’échelle de la commune. À Besançon, six arrêtés de 2003 à 2022 ; à Morteau, trois de 2018 à 2022 ; à Chaffois, aucun. L’état des risques annexé à votre acte précise la situation de votre parcelle.

Les constructions neuves doivent respecter les règles parasismiques applicables. Leur vérification relève de la conception et du contrôle technique, pas de l’expert VEFA.

Géorisques recense ce risque à l’échelle de la commune. Seul l’état des risques annexé à votre acte précise la situation de votre parcelle. L’expert VEFA ne se prononce pas sur ce point.

Elle est utile si vous souhaitez voir les réseaux et l’implantation avant la fermeture des doublages, ou si vous avez demandé des travaux modificatifs. Elle suppose que le promoteur autorise l’accès au chantier.

Si le promoteur l’accepte, une visite de pré-livraison permet de repérer les défauts quelques semaines avant la remise des clés, pour qu’ils puissent être repris à temps.

Vérifiez dans votre contrat les conditions dans lesquelles vous pouvez vous faire représenter, et adressez-vous à votre notaire pour toute question juridique. L’expert peut intervenir le jour de la livraison selon les modalités convenues.

Oui. Comptez ce qui vous est remis, testez chaque badge sur l’accès correspondant et faites noter le nombre au procès-verbal.

Les constats faits pendant la visite, localisés et illustrés de photos, pour vous aider à rédiger vos réserves et à suivre leur levée.

Le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et les avenants éventuels. Transmettez-les à l’expert avant la visite pour qu’il puisse comparer précisément ce qui a été vendu à ce qui est livré.

Pour un défaut apparent non relevé, vous disposez d’un mois après la prise de possession pour le notifier au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, les désordres relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an, de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et de la garantie décennale.

Oui, en cas de non-conformités que vous contestez. L’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation permet de consigner le solde de 5 % du prix. Organisez-le à l’avance avec votre notaire et votre banque ; l’expert vous aide à apprécier si la situation le justifie.

Environ deux heures pour un appartement de taille courante, davantage avec une terrasse, une cave et un stationnement. L’expert prend le temps nécessaire pour contrôler chaque pièce et chaque équipement, et le signale si le créneau proposé est trop court.

La loi ne fixe pas de délai unique ; le contrat ou le procès-verbal peut en prévoir un. À défaut, la levée doit intervenir dans un délai raisonnable, et la garantie de parfait achèvement d’un an permet d’exiger la reprise des désordres signalés. Faites constater chaque reprise par écrit.

Leur livraison est organisée entre le promoteur et le syndic. Lors de votre livraison, l’expert contrôle votre lot privatif et ses annexes, et peut signaler les défauts visibles des parties communes rencontrés sur le parcours, que vous transmettrez au syndic.

Il teste la robinetterie et les évacuations, contrôle les joints silicone et de carrelage, la fixation des équipements, la pente de la douche et le débit de la bouche d’extraction. Il compare aussi les équipements posés à ceux décrits dans la notice descriptive.

Oui. Toute fissure visible doit être consignée avec sa localisation, sa longueur approximative et son orientation. Elle peut résulter du séchage normal des matériaux, mais la consigner fixe l’état initial du logement et facilitera la mise en œuvre des garanties si elle évolue.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.