Assistance VEFA à Morteau (25)

Parce que le promoteur est à la fois vendeur et constructeur. Un expert en bâtiment indépendant examine votre logement pour votre seul compte, le compare au contrat, aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises avant de signer.

Oui, s’il fait partie de votre lot. L’expert vérifie son emplacement, sa porte, sa serrure, l’éclairage et les équipements prévus à la notice.

C’est une partie commune. Sa livraison se fait en principe entre le promoteur et le syndicat des copropriétaires : transmettez vos constats au syndic.

Faites-le noter au procès-verbal de livraison. Testez chaque clé et chaque badge sur l’accès correspondant avant de signer.

Oui, si la notice descriptive le prévoit. Faites noter l’absence au procès-verbal.

Faites-le noter au procès-verbal. L’expert constate le fonctionnement apparent de l’interrupteur ou du détecteur, sans contrôle de l’installation électrique.

Comparez avec la notice descriptive. Si une porte-fenêtre entièrement vitrée a été posée à la place, faites noter l’écart au procès-verbal.

Oui, un défaut d’aspect visible le jour de la livraison se note au procès-verbal, avec sa localisation.

Il est en principe remis avec le logement. Vérifiez son numéro de lot, son accès et son état, et faites noter vos constats au procès-verbal.

Faites-le noter au procès-verbal de livraison en précisant la baie concernée et la nature du défaut.

Géorisques recense trois arrêtés de catastrophe naturelle liés aux inondations à l’échelle de la commune, de 1987 à 1999. Seul l’état des risques annexé à votre acte précise la situation de votre parcelle.

Géorisques recense trois arrêtés liés à la sécheresse à Morteau, de 2018 à 2022. Pour votre parcelle, consultez l’état des risques annexé à votre acte.

Vérifiez dans votre contrat les conditions dans lesquelles vous pouvez vous faire représenter, et adressez-vous à votre notaire pour toute question juridique. L’expert peut intervenir le jour de la livraison selon les modalités convenues.

Elle est utile si vous souhaitez voir les réseaux et l’implantation avant la fermeture des doublages, ou si vous avez demandé des travaux modificatifs. Elle suppose que le promoteur autorise l’accès au chantier.

Si le promoteur l’accepte, une visite de pré-livraison permet de repérer les défauts quelques semaines avant la remise des clés, pour qu’ils puissent être repris à temps.

Les constructions neuves doivent respecter les règles parasismiques applicables. Leur vérification relève de la conception et du contrôle technique, pas de l’expert VEFA.

Conservez le procès-verbal et le rapport, et relancez le promoteur par écrit. Nous vous conseillons sur le suivi de la levée des réserves.

Les constats faits pendant la visite, localisés et illustrés de photos, pour vous aider à rédiger vos réserves et à suivre leur levée.

Le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et les avenants éventuels. Transmettez-les à l’expert avant la visite pour qu’il puisse comparer précisément ce qui a été vendu à ce qui est livré.

Pour un défaut apparent non relevé, vous disposez d’un mois après la prise de possession pour le notifier au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, les désordres relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an, de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et de la garantie décennale.

Oui, en cas de non-conformités que vous contestez. L’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation permet de consigner le solde de 5 % du prix. Organisez-le à l’avance avec votre notaire et votre banque ; l’expert vous aide à apprécier si la situation le justifie.

Environ deux heures pour un appartement de taille courante, davantage avec une terrasse, une cave et un stationnement. L’expert prend le temps nécessaire pour contrôler chaque pièce et chaque équipement, et le signale si le créneau proposé est trop court.

Il ouvre et ferme chaque fenêtre et porte-fenêtre, vérifie le réglage, l’absence de frottement, l’état des joints et des vitrages, le fonctionnement des volets roulants et de leurs commandes, ainsi que la porte palière et sa serrure.

La loi ne fixe pas de délai unique ; le contrat ou le procès-verbal peut en prévoir un. À défaut, la levée doit intervenir dans un délai raisonnable, et la garantie de parfait achèvement d’un an permet d’exiger la reprise des désordres signalés. Faites constater chaque reprise par écrit.

Leur livraison est organisée entre le promoteur et le syndic. Lors de votre livraison, l’expert contrôle votre lot privatif et ses annexes, et peut signaler les défauts visibles des parties communes rencontrés sur le parcours, que vous transmettrez au syndic.

Il teste la robinetterie et les évacuations, contrôle les joints silicone et de carrelage, la fixation des équipements, la pente de la douche et le débit de la bouche d’extraction. Il compare aussi les équipements posés à ceux décrits dans la notice descriptive.

Oui. Toute fissure visible doit être consignée avec sa localisation, sa longueur approximative et son orientation. Elle peut résulter du séchage normal des matériaux, mais la consigner fixe l’état initial du logement et facilitera la mise en œuvre des garanties si elle évolue.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.