Assistance VEFA à Bourg-en-Bresse (01)

Parce que le promoteur est à la fois vendeur et constructeur. Un expert en bâtiment indépendant examine votre logement pour votre seul compte, le compare au contrat, aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises avant de signer le procès-verbal.

Oui, s’il fait partie de votre lot. L’expert compare son emplacement et son numéro au plan de vente, teste la porte et sa motorisation si prévue, et relève les défauts visibles.

Oui. Un défaut de fermeture ou de verrouillage constaté le jour de la livraison se consigne au procès-verbal.

S’il s’agit d’un local privatif rattaché à votre lot, oui. S’il est commun, c’est une partie commune livrée en principe au syndicat des copropriétaires ; signalez tout défaut au syndic.

Si elle fait partie de votre lot, faites-la consigner au procès-verbal. Si elle est en partie commune, signalez-la au syndic.

Non. Il vérifie leur présence, leur état et leur propreté apparente, sans essai d’écoulement ni avis sur le dimensionnement.

Faites consigner l’écart au procès-verbal en vous appuyant sur le plan de vente annexé à votre contrat.

Géorisques recense quatre arrêtés à l’échelle de la commune. L’état des risques annexé à votre acte indique l’exposition de votre parcelle. L’expert signale seulement les défauts visibles à la livraison.

Géorisques recense une inondation par crue à débordement lent et six arrêtés de catastrophe naturelle à l’échelle de la commune. Seul l’état des risques annexé à votre acte indique la situation de votre parcelle.

Il décrit l’état du logement au jour de la remise des clés, réserves comprises. Conservez-le avec le rapport de l’expert. L’état des lieux d’entrée avec votre locataire est un document distinct, établi ensuite.

Elle est utile si vous souhaitez voir les réseaux et l’implantation avant la fermeture des doublages, ou si vous avez demandé des travaux modificatifs. Elle suppose que le promoteur autorise l’accès au chantier.

Si le promoteur l’accepte, une visite de pré-livraison permet de repérer les défauts quelques semaines avant la remise des clés, pour qu’ils puissent être repris à temps.

Oui. Le contrôle porte alors aussi sur les éléments propres à la maison : menuiseries extérieures, garage s’il est prévu, abords livrés selon la notice.

Faites-le noter au procès-verbal de livraison. Si la panne vient de la porte d’accès, partie commune, signalez-la aussi au syndic.

Oui. Comptez ce qui vous est remis, y compris les clés du box ou du local à vélos, et faites noter le nombre au procès-verbal.

Le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et les avenants éventuels. Transmettez-les à l’expert avant la visite pour qu’il puisse comparer précisément ce qui a été vendu à ce qui est livré.

Pour un défaut apparent non relevé, vous disposez d’un mois après la prise de possession pour le notifier au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, les désordres relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an, de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et de la garantie décennale.

Oui, en cas de non-conformités que vous contestez. L’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation permet de consigner le solde de 5 % du prix. Organisez-le à l’avance avec votre notaire et votre banque ; l’expert vous aide à apprécier si la situation le justifie.

Environ deux heures pour un appartement de taille courante, davantage avec une terrasse, une cave et un stationnement. L’expert prend le temps nécessaire pour contrôler chaque pièce et chaque équipement, et le signale si le créneau proposé est trop court.

Il ouvre et ferme chaque fenêtre et porte-fenêtre, vérifie le réglage, l’absence de frottement, l’état des joints et des vitrages, le fonctionnement des volets roulants et de leurs commandes, ainsi que la porte palière et sa serrure.

La loi ne fixe pas de délai unique ; le contrat ou le procès-verbal peut en prévoir un. À défaut, la levée doit intervenir dans un délai raisonnable, et la garantie de parfait achèvement d’un an permet d’exiger la reprise des désordres signalés. Faites constater chaque reprise par écrit.

Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance, accompagnée par l’expert. Vérifiez à l’avance avec le promoteur les modalités de procuration acceptées. L’expert vous transmet ensuite le détail de ses constats pour vous permettre de suivre la levée des réserves.

Leur livraison est organisée entre le promoteur et le syndic. Lors de votre livraison, l’expert contrôle votre lot privatif et ses annexes, et peut signaler les défauts visibles des parties communes rencontrés sur le parcours, que vous transmettrez au syndic.

Il teste la robinetterie et les évacuations, contrôle les joints silicone et de carrelage, la fixation des équipements, la pente de la douche et le débit de la bouche d’extraction. Il compare aussi les équipements posés à ceux décrits dans la notice descriptive.

Oui. Toute fissure visible doit être consignée avec sa localisation, sa longueur approximative et son orientation. Elle peut résulter du séchage normal des matériaux, mais la consigner fixe l’état initial du logement et facilitera la mise en œuvre des garanties si elle évolue.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.