Assistance VEFA en Seine-Maritime (76)

C’est l’accompagnement de l’acquéreur d’un logement neuf acheté sur plan par un expert en bâtiment indépendant du promoteur. Il contrôle le logement à une ou plusieurs étapes, visite cloisons, pré-livraison, livraison, et rédige des réserves précises que le promoteur devra lever.

Nos pages détaillent quatre communes, mais l’intervention n’est pas limitée à ces villes. Indiquez l’adresse du programme lors de votre demande de devis : les frais de déplacement sont annoncés à l’avance.

Consultez l’état des risques annexé à l’acte et Géorisques à l’adresse du programme. Vous pouvez aussi interroger le promoteur sur les études préalables réalisées. Le recensement communal ne dit rien à lui seul de votre parcelle.

Non. La recherche de cavités relève d’études de sol spécifiques, réalisées avant la construction. L’expert documente ce qui est visible le jour de la livraison : fissures, défauts de planéité, désordres extérieurs.

Photographiez-la, notez sa date et sa localisation, et signalez-la au promoteur par lettre recommandée, au titre de la garantie de parfait achèvement si vous êtes dans l’année. Si elle compromet la solidité de l’ouvrage, la garantie décennale peut être mobilisée.

Le risque est recensé à l’échelle de la commune. L’état des risques annexé à votre acte indique si votre parcelle est concernée. À la livraison, l’expert examine les sous-sols, les seuils et les pieds de murs.

Ce risque concerne la découverte possible de munitions anciennes lors de travaux de terrassement. Il est géré pendant le chantier et n’a pas d’incidence sur le contrôle de livraison.

Oui. Pour une maison, l’expert ajoute les façades visibles depuis le sol, les eaux pluviales, le garage, le jardin et les équipements techniques. Il ne monte pas sur la toiture et ne démonte aucun ouvrage.

Dès que vous connaissez la date de livraison, ou plus tôt si vous souhaitez une visite cloisons. Réserver tôt facilite la planification.

Oui. Donnez procuration à une personne de confiance, qui sera accompagnée par l’expert. Vérifiez à l’avance les modalités acceptées par le promoteur.

Photographiez-le, balisez-le si nécessaire pour la sécurité, et signalez-le immédiatement par écrit au promoteur. Informez aussi la mairie : un affaissement de terrain peut révéler une cavité.

Il est recensé à l’échelle de la commune et relève de l’information préventive. L’état des risques annexé à votre acte précise la situation de votre parcelle.

Le risque est recensé à l’échelle communale et pris en compte dès la conception. À la livraison, l’expert examine les caves et parkings en sous-sol et décrit toute trace d’humidité visible, sans conclure sur sa cause.

Le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et les avenants éventuels. Transmettez-les à l’expert avant la visite pour qu’il puisse comparer précisément ce qui a été vendu à ce qui est livré.

Pour un défaut apparent non relevé, vous disposez d’un mois après la prise de possession pour le notifier au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, les désordres relèvent de la garantie de parfait achèvement pendant un an, de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et de la garantie décennale.

Oui, en cas de non-conformités que vous contestez. L’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation permet de consigner le solde de 5 % du prix. Organisez-le à l’avance avec votre notaire et votre banque ; l’expert vous aide à apprécier si la situation le justifie.

Environ deux heures pour un appartement de taille courante, davantage avec une terrasse, une cave et un stationnement. L’expert prend le temps nécessaire pour contrôler chaque pièce et chaque équipement, et le signale si le créneau proposé est trop court.

Il ouvre et ferme chaque fenêtre et porte-fenêtre, vérifie le réglage, l’absence de frottement, l’état des joints et des vitrages, le fonctionnement des volets roulants et de leurs commandes, ainsi que la porte palière et sa serrure.

La loi ne fixe pas de délai unique ; le contrat ou le procès-verbal peut en prévoir un. À défaut, la levée doit intervenir dans un délai raisonnable, et la garantie de parfait achèvement d’un an permet d’exiger la reprise des désordres signalés. Faites constater chaque reprise par écrit.

Leur livraison est organisée entre le promoteur et le syndic. Lors de votre livraison, l’expert contrôle votre lot privatif et ses annexes, et peut signaler les défauts visibles des parties communes rencontrés sur le parcours, que vous transmettrez au syndic.

Il teste la robinetterie et les évacuations, contrôle les joints silicone et de carrelage, la fixation des équipements, la pente de la douche et le débit de la bouche d’extraction. Il compare aussi les équipements posés à ceux décrits dans la notice descriptive.

Oui. Toute fissure visible doit être consignée avec sa localisation, sa longueur approximative et son orientation. Elle peut résulter du séchage normal des matériaux, mais la consigner fixe l’état initial du logement et facilitera la mise en œuvre des garanties si elle évolue.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.